Conditions générales de vente aka C.g.v

Les conditions générales de vente présentées ici créent un accord légal entre Simon Chevalier Photographie ci-après dénommé le Photographe et toute personne souhaitant recourir aux service de Simon Chevalier Photographie ci-après dénommé le Client. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le Client et le Photographe.

Article 1 : La Séance et frais de déplacement

Le Client déclarent être majeur ( dix-huit ans révolus) et poser librement pour les photos prises par le photographe. Dans le cas d’une séance photo si le client est mineur, il doit être accompagné par un représentant légal. Dans le cas d’un reportage mariage si l’un des époux est mineur, l’accord des parents ou des représentants est obligatoire.
Les frais de déplacement sont offerts dans un rayon de 50 km autour du domicile du photographe. Au delà de 50 km, les frais de déplacement sont en supplément, définis au préalable avec le photographe.

Article 2 : Délai de Livraison

Les photographies retouchées seront envoyées ou remis en mains propre dans un délai d’un mois après la séance photo ou le reportage. Dans le même temps une galerie privée sera créée et mise en ligne afin de pouvoir partager les photos avec la famille et amis.
Les photos seront livrées sur clef usb pour un reportage et sur cd pour une séance photo.
La galerie privée sera en ligne pendant 3 mois à partir de la livraison des photos.

Article 3 : Engagement, tarifs et payement

En cas de commande d’un reportage, un contrat sera établi en deux exemplaires précisant les coordonnées du Client et les points essentiels de la prestation ( durée du reportage, lieux de prise de vue, modalité de livraison, coût de la prestation, clauses d’annulation, cas de force majeure )
A la signature du contrat un acompte d’un tiers du coût total de la prestation est versé par le Client. La date ne sera réservée que lors de la réception de cet acompte.
Le solde devra être versé le jour du reportage par chèque, espèces ou virement.
Pour ce qui est des séances photo le payement se fera à la livraison dans le même temps une facture sera remise au Client.

Article 4 : Propriété intellectuelle, utilisation des photos et droit à l'image.

Le Client reconnait que le Photographe, l’auteur des photos, est le propriétaire de toutes les photographies prises par lui même, comme cela est défini dans le code de la propriété intellectuelle. Par conséquent le Client bénéficie donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans une but privé et non lucratif.
Le Photographe se doit de respecter le droit à l’image du Client. Il reconnait que le Client est le propriétaire inaliénable de son image.
Le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photos réalisées pendant les séance ou les reportages à des fins commerciales et de promotions ( publication d’un éventuel ouvrage présentant son travail, expositions et concours, procédés de présentation existant ou à venir : carte de visite, composites papiers, books personnels du photographe. )
Le Client autorise a exposer les photographies sur les réseaux et sites internet du photographe ou dans le cadre d’une exposition publique ( concours, exposition dans un lieu privé ou public, salon, galerie )
En cas de d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord, le photographe et le client devront se consulter.

Article 5 : Sélection, conservation, et traitement numérique

Le Photographe est le seul à juger qu’elles seront les photos réussies et donc remises au Clients. En aucun cas, les photos non retenues lors de la sélection ne seront données au Client.
Les photos remises aux clients seront archivées sur support numérique pour une durée de 3 ans. Pendant ces 3 années, il sera possible de récupérer les fichiers auprès du Photographe, hors cas de force majeure.
Le Photographe est le seul à pouvoir traiter numériquement ses images ainsi qu’a pouvoir les modifier infographiquement, selon ses goûts. Le Client est tenu de n’apporter aucune modification sur les photographies du photographe.
En aucun cas le Photographe ne donne au Client les photographies brutes ou RAW.

Article 6 : Possibilité de prise de vue et style photographique

Le Client s’engage à vérifier avant la date du reportage que les photos sont autorisées au sein des différents lieux dans lesquels auront lieux les prises de vu ( mairie, églises, salle de réception, lieu des photos de couple… ). Le Photographe ne peut pas être tenu responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits. Si tel était le cas le nombre de photos remis (indiqué dans le contrat) ne pourra pas être garanti.
En signant le contrat de prestation, le Client reconnait avoir pris connaissance du style du photographe. Aucun remboursement ne sera versé sur la base du fait que le style des photos ne convient pas au client.

Article 6 : Annulation, Force majeure et Maladie.

En cas d’annulation du Client d’une prestation pour lequel il s’est engagé, signature du contrat, versement de l’acompte. Cette acompte ne sera reversé au Client que par justification d’un cas de force majeure reconnu par les autorités compétentes.
En cas de report de date de mariage, en lien avec une crise sanitaire nationale ou local, le Client sera tenu de trouver une nouvelle date commune avec le Photographe. La prestation sera reportée sans frais supplémentaire.
Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour cause de maladie ou force majeure. L’acompte sera reversé au Client dans sa totalité. Si tel était le cas, Le photographe s’engage à faire tout son possible pour aider le Client dans sa recherche d’un autre prestataire pour réaliser la prestation. L’ annulation de la part du Photographe ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titre que ce soit.
Si les conditions atmosphériques s’avèrent incompatibles avec la réalisation de la prestation. Les obligations contractuelles du Photographe seront mise en suspend mais sans mettre fin au contrat. Le Photographe ne se pas tenu responsable de cet état de fait et aucun remboursement ne sera versé.